Art.1. Responsable des traitements de données à caractère personnel

La société TICJO, société par actions simplifiée au capital social de 20.000 euros, dont le siège social est situé 9 cours Larcher à Saint-Germain-en-Laye (78100) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 893 198 002, enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») du site internet https://www.ticjo.com (ci-après le « Site »).

Art.2. Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements

Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont :

• celles qui sont demandées à l’Utilisateur et communiquées par ceux-ci lors de son inscription sur le Site ;
• celles publiées par l’Utilisateur lorsqu’il remplit tout formulaire sur le Site ;
• celles nécessaires à la passation de commande ;
• soit les données à caractère personnel suivantes :
• Informations sur la connexion de l’Utilisateur (adresse IP, navigateur, durée de connexion) ;
• Coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance et adresse physique) ;
• Coordonnées bancaires ;
• Centres d’intérêts.

ci-après les « Données personnelles ».

Les Données personnelles dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque. Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire empêche de souscrire à un Abonnement.

Art.3. Finalités et fondements juridiques des traitements de Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées et traitées sur la base du contrat de vente pour les besoins de la gestion des Abonnements souscrits sur le Site.

Les Données personnelles sont également collectées et traitées par la société TICJO pour lui permettre d’adresser elle-même des emails ou des newsletters aux Utilisateurs inscrits en rapport avec l’activité du Site.

Dans ce cas, les Données personnelles sont collectées et traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur qui coche une case lors de sa demande d’inscription sur le Site par laquelle il consent expressément à la présente Politique de confidentialité.

Art.4. Destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles collectées sont réservées à l’usage de la société TICJO et à celui de ses cocontractants qui interviennent dans la gestion du Site et des services.

Art.5. Durée de conservation des Données personnelles

La société TICJO conserve les Données personnelles d’un Utilisateur qui s’inscrit via le formulaire en ligne pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur au Site puis pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de son adhésion.

Les Données personnelles d’un Utilisateur qui ne répond à aucune sollicitation de la société TICJO pendant 3 ans seront supprimées. Les données de connexion sont conservées 13 mois.

L’Utilisateur est averti du fait que ses Données personnelles peuvent être conservées pour des durées supérieures en cas de litige.
Une fois les délais visés ci-avant écoulés, les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

Art.6. Transfert des Données personnelles et sécurité

La société TICJO conserve les Données personnelles de l’Utilisateur dans l’Union européenne.
Toutefois, si elle devait transférer les Données personnelles à des sous-traitants ou partenaires hors de l’Union, elle s’assurerait que le traitement soit juridiquement encadré pour garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

En qualité de responsable de traitement, la société TICJO prend toutes les mesures permettant de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles et notamment pour empêcher qu’elles soient endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y avoir accès.

A cette fin, elle assure la sécurité physique des bâtiments abritant ses systèmes informatiques, la sécurité de son système d’information ainsi que le contrôle des flux de Données personnelles. En outre, elle s’assure du respect par ses sous-traitants des mesures visant à la protection des Données personnelles qu’ils traitent au nom et pour le compte de la société TICJO.

Art.7. Droits de l’Utilisateur et exercice de ces droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Utilisateur dispose :

• d’un droit d’information quant à la manière dont la société TICJO traite ses Données personnelles et sur ses droits ;
• d’un droit d’accès aux Données personnelles dont elle dispose sur lui, étant précisé que les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ;
• d’un droit de rectification des Données personnelles si elles sont inexactes ou périmées ;
• du droit de retirer son consentement au traitement des Données personnelles ;
• d’un droit à la portabilité des Données personnelles c’est-à-dire du droit de copier ou transmettre les Données personnelles de la base de données de la société TICJO à une autre, mais uniquement pour ce qui concerne les Données personnelles qu’il a fournies avec son consentement et ayant fait l’objet d’un traitement automatisé ;
• d’un droit de solliciter la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque :
• l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données personnelles pendant une durée permettant à la société TICJO de vérifier l’exactitude des Données personnelles ;
• le traitement est illicite et que l’Utilisateur s’oppose à leur effacement mais exige à la place la limitation de leur utilisation ;
• la société TICJO n’a plus besoin des Données personnelles aux fins du traitement mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de l’Utilisateur ;
• d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses Données personnelles et à la manière dont l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la société TICJO, les Données personnelles seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée

Pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires de la société TICJO et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut exercer ses droits tels que définis au présent article en adressant un courriel à la société TICJO à l’adresse électronique suivante : contact@ticjo.com

En cas de contestation, l’Utilisateur est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).