Conditions générales de vente

Le site « https://www.ticjo.com » (ci-après le « Site ») est édité par la société TICJO, société par actions simplifiée au capital social de 20.000 euros, dont le siège social est situé 9 cours Larcher à Saint-Germain-en-Laye (78100) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 893 198 002

Le Site propose la diffusion de contenus digitaux

• vidéos de praticiens de santé naturelle et bien-être (notamment sophrologues, naturopathes, coach de vie, nutritionnistes) et professeurs de mouvement,
• podcasts (contenu audio) et/ou articles élaborés par ces mêmes professionnels,
• masterclass en live et en replay, animés par ces mêmes professionnels

(ci-après le « Contenu »), auxquels les utilisateurs peuvent accéder sous réserve de souscrire à un programme auprès de la société TICJO (ci-après le « Programme ») L’accès à l’entier Contenu est payant et payable par l’intermédiaire du Site. Certains Contenus sont accessibles à titre gratuit. Le Site propose également la mise en relation entre les utilisateurs et des praticiens de santé naturelle et bien-être pour bénéficier de conseils personnalisés d’hygiène de vie. (ci-après la « Mise en relation »),

Le Site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que le recours à des pratiques de santé naturelle ne peut se substituer à la consultation d’un professionnel de santé au sens du code de la santé publique. Les professionnels référencés sur le Site ne sont pas des professionnels de santé. Seul un médecin est habilité à établir un diagnostic médical et à recommander un traitement.

L’utilisation du Contenu du Site se fait sous la pleine responsabilité de l’utilisateur, au même titre qu’il accède à du contenu dans les magazines, des livres, des conférences… Si votre médecin vous a prescrit des médicaments et/ou des soins, lui seul est habilité à modifier son ordonnance. Les conseils d’hygiène et de qualité de vie contenus dans les Programmes ne prétendent à aucun traitement de maladie et ne peuvent en aucun cas remplacer la visite chez votre médecin. Ils ne peuvent donner droit à aucun remboursement de la part de la Sécurité Sociale.

Chaque praticien assure aux utilisateurs que les informations publiées sur le Site sont sincères et exactes ; présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs ; respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur ; correspondent à l’activité professionnelle du praticien en lien avec les formations qu’il a suivies. L’utilisateur reconnaît que TICJO n’est pas responsable de la nature et de la portée des informations publiées par les praticiens. Par ailleurs, TICJO attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que l’ensemble des informations publiées sur le Site n’ont pas de valeur médicale au sens de la législation française.

Art.1. Opposabilité des CGV

Toute souscription à un Programme ou à une Mise en relation sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »). La société TICJO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la souscription du Programme ou de la Mise en relation dont la conservation et la reproduction sont assurées par la société TICJO conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Les CGV sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet reproduisant les termes : « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente, les Conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de la société TICJO», en avoir eu connaissance et les avoir expressément acceptées avant de souscrire un Programme ou une Mise en relation.

Art.2. Les Programmes

L’utilisateur a le choix de souscrire à un Programme qui se déroule durant 4 semaines, à compter de la date de souscription de ce dernier. Chaque Programme contient du Contenu et permet à l’utilisateur de participer à des sessions collectives en live, animées par un praticien de santé naturelle référencé sur le Site.

L’utilisateur pourra accéder au contenu du Programme de façon permanente en se connectant sur son compte.

A l’issue du Programme, le Site demande à l’utilisateur de partager son témoignage. L’utilisateur a aussi le choix de souscrire à une masterclass unitaire, en live ou en replay. Il pourra accéder au Contenu de la masterclass de façon permanente en se connectant sur son compte. Le replay du live sera envoyé à l’utilisateur à l’issue du live.

Art.3. La Mise en relation

L’utilisateur peut accéder sur le Site à un réseau de professionnels de santé naturelle identifiés et demander une Mise en relation avec l’un de ces professionnels. Ce service comprend :

- La recherche de praticiens en fonction de leurs spécialités et de leur zone géographique

- La consultation de la fiche du praticien de santé naturelle qui indique notamment les tarifs du praticien, le déroulé et le temps des séances

- L’envoi de la demande de Mise en relation au praticien

- Le paiement de la consultation sur le Site

A ce titre, l’utilisateur accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au praticien auprès duquel il réserve une consultation.

ICJO ne saurait s’immiscer dans la relation qui lie le praticien et l’utilisateur qui choisit de sa propre responsabilité d’avoir recours aux services de ce dernier. TICJO n’est qu’un intermédiaire et sa responsabilité se limite à une prestation de Mise en relation. L’acceptation d’un rendez-vous par le praticien est à son entière discrétion. TICJO ne peut garantir la disponibilité du praticien pour une consultation. Tout différend qui pourrait survenir entre l’utilisateur et le praticien devra être traité directement entre eux.

Le praticien est seul responsable des consultations qu’il propose, de leur qualité, de leur tarif, de leur sûreté et de leur respect avec la loi et la réglementation en vigueur.

Art.4. La procédure de souscription à un Programme ou une masterclass

4.1. Etapes de la souscription

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société TICJO concrétisée par une succession de différentes étapes que l’utilisateur doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Pour passer commande, l’utilisateur remplit son panier virtuel en indiquant le Programme et/ou la masterclass choisi, clique ensuite sur le bouton « Souscrire » et fournit les informations relatives au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la souscription », l’utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs ou de modifier sa commande, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Pour finaliser sa souscription, l’utilisateur doit :

• prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente, les Conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de la société TICJO» ;
• valider la commande après l’avoir vérifiée ;
• renseigner son numéro de carte bancaire et le code de sécurité ;
• régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

Toute commande confirmée par l’utilisateur vaut contrat entre les parties et acceptation de l’ensemble des stipulations des CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande et le programme souscrit sera adressé à l’utilisateur par la société TICJO. A cet effet, l’utilisateur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société TICJO du contenu de sa commande.

Les factures sont remises par email.

4.2. Refus de commande

La société TICJO se réserve le droit de refuser toute souscription à un Programme ou une masterclass pour motif légitime, notamment en cas de difficultés de paiement ou de difficultés liées à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par l’utilisateur.

4.3. Archivage et preuve du contrat

L’archivage des communications, des bons de souscription et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Les communications, bons de souscription et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Art.5. Prix et modalités de paiement

5.1. Prix

Les prix des Programmes et masterclass sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises. La société TICJO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le Programme et/ou la masterclass sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la souscription de l’Utilisateur.

5.2. Paiement

Le règlement du Programme, de la masterclass ou de la Mise en relation s’effectue par Carte bancaire.

L’utilisateur accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives à l’utilisateur sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de la société TICJO.

Le paiement du montant est prélevé en une seule fois en début de période.

L’utilisateur garantit qu’il a la pleine capacité et qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement pour régler le prix de du Programme, de la masterclass ou de la Mise en relation via le module de paiement sécurisé et qu’il a les fonds suffisants sur le compte à débiter. Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’utilisateur, la souscription au Programme, de la masterclass ou de la Mise en relation serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de l’utilisateur.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription vaudront signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site et vaudront exigibilité des sommes engagées.

Art.6. Délai de rétractation

L’utilisateur dispose du droit de résilier/annuler la souscription à un Programme s’il change d’avis et sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription.

Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit renvoyer dans le délai autorisé le formulaire ci-dessous complété et signé :

Dès réception de cette information, la société TICJO mettra fin au Programme de l’Utilisateur qui ne pourra plus accéder au Contenu et aucune somme ne sera prélevée par TICJO.

Si le même Utilisateur souscrit un programme une seconde fois, il ne pourra plus bénéficier du droit de rétractation puisqu’il sera considéré comme ayant eu un temps suffisant pour tester les services proposés par TICJO lors de sa première inscription.

Art.7. Propriété de la société TICJO sur les Contenus

Tous les Contenus auxquels l’utilisateur accède grâce aux programmes et aux masterclass demeurent la propriété exclusive de la société TICJO qui, seule, est titulaire ou licenciée des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Ainsi, l’utilisateur s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers, les Contenus.

Art.8. Données à caractère personnel

Les conditions d’utilisation des données personnelles de l’utilisateur ainsi que les modalités d’exercice de ses droits à cet égard figurent dans la « Politique de confidentialité » disponible sur le site

Art.9. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ticjo.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée en en-tête des présentes.

Art.10. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Art.11. Questions, réclamations et litige

En cas de litige, l’utilisateur consommateur doit s’adresser en priorité au service clientèle par courrier électronique à l’adresse contact@ticjo.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée en en-tête des présentes.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 2 (deux) mois, l’utilisateur consommateur peut soumettre le différend relatif à sa souscription ou aux CGV l’opposant à la société TICJO au Centre de médiation et d’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CMAP) via le formulaire en ligne du CMAP disponible à l’adresse suivante : www.cmap.fr/offre/un-consommateur/ ou en lui adressant un courriel à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Art.12. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente issu de chaque commande et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

A défaut d’accord amiable dans les conditions de l’article 11, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat seront de la compétence non exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Ainsi, l’utilisateur peut intenter une action pour faire valoir ses droits de consommateur devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

En outre, l’utilisateur est informé de ce que la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle il peut accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/